Le ministre Clarinval prolonge le double droit passerelle en février Communiqué de presse - Vendredi 15 janvier 2021

Cabinet du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Kabinet van de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO’S en Landbouw, Institutionele Hervormingen et Democratische Vernieuwing

 

Bruxelles, le 15 janvier 2021

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Le ministre Clarinval prolonge le double droit passerelle en février

Sur proposition du ministre des indépendants et des PME, David Clarinval, le Conseil des ministres a adopté l’avant-projet de loi visant à prolonger le double droit passerelle en février.  Les conditions de cette aide restent les mêmes : le take-away et le click and collect sont toujours autorisés et cumulables.

Ces derniers jours, de nombreux indépendants ont exprimé leur inquiétude de voir disparaître le double droit passerelle au-delà du 31 janvier. Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a le plaisir de les informer que le processus de prolongation de cette aide était en cours et qu’il a abouti.  

« La prolongation du double droit passerelle pour les secteurs à l’arrêt en raison d’une mesure de lutte contre la pandémie de Covid-19 me semblait absolument nécessaire vu le maintien des mesures de fermeture. » explique le ministre Clarinval. « Le Kern m’a donné son feu vert le vendredi 8 pour ce qui concerne le mois de février. Mais il était bien entendu nécessaire de soumettre le texte à toutes les étapes législatives de rigueur et de le présenter au Conseil des ministres. Mon équipe s’en est occupé en toute urgence cette semaine, et c’est chose faite. Nous avons donc pu en informer officiellement les caisses d’assurances sociales, afin qu’elles-mêmes puissent répercuter cette information vers leurs affiliés. »

Concrètement donc : les travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre leur activité en raison des décisions prises par les autorités ou qui sont dépendants de ces activités et interrompent complètement leur activité, continueront à bénéficier de la double prestation (3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille et 2.583,38 euros pour un indépendant isolé). En outre, ce montant doublé est cumulable avec les activités de take-away et de click and collect.

Pour tous les autres travailleurs indépendants en activité mais impactés économiquement par la crise Covid-19, les conditions d’octroi du droit passerelle restent les mêmes en février qu’en janvier : ils doivent démontrer une diminution de 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019 (pilier 2 du nouveau dispositif) et le montant de l’aide s’élève à 1 614,10 euros avec charge de famille ou 1 291,69 euros sans charge de famille.

Le ministre Clarinval garde espoir que certains indépendants puissent rouvrir leurs portes le plus rapidement possible. Dans l’attente que cela se concrétise, il est bien déterminé à poursuivre son travail d’élaboration des aides appropriées pour les indépendants les plus impactés, dont il mesure la détresse.

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