Le Journal du médecin - 6 FEVRIER 2015

  

MR : Impulseo I bientôt hors revenus professionnels ?

  

Si David Clarinval et Kattrin Jadin, députés fédéraux MR, parviennent à leurs fins, la prime Impulseo I ne sera plus reprise dans le calcul des cotisations sociales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des démarches entreprises depuis 2010 par les députés MR pour lutter contre la désertification médicale en zone rurale.

Cette semaine, en commission Economie de la Chambre, les deux députés ont déposé une proposition de loi visant à soutenir la médecine rurale. « Pour pallier au problème de certaines zones médicales manquant de MG, nous proposons que la prime Impulseo I, actuellement considérée comme un revenu professionnel dans le cadre du calcul des cotisations sociales, soit retirée de l’assiette du calcul de ces cotisations. » Pour les deux députés, « il ne faut pas reprendre d’une main ce que l’on octroie à titre d’encouragement, de l’autre ».

Ils complètent ainsi une série de propositions déjà favorables à la médecine rurale : celle relative à l’attractivité de la médecine générale en particulier en zone rurale et en zone déficitaire (adoptée en 2010, précisent-ils) et la proposition de loi du 14 juillet 2011 visant à réduire le taux d’imposition à 16,5% sur la prime Impulseo I (20.000 euros octroyés aux MG lorsqu’ils s’installent dans une zone dite « prioritaire »).

Le ministre fédéral en charge des PME et des Indépendants, Willy Borsus, a donné un accueil favorable à cette proposition sous réserve toutefois d’une évaluation de son impact budgétaire et d’un cadre clair des zones en déficit,.

Par ailleurs, David Clarinval a interpellé la ministre de la Santé sur l’implantation des 15 nouveaux postes de garde de médecine générale (issus de l’accord médico-mutualiste). Il souhaite qu’ils soient dévolus en priorité aux zones en pénurie.

Les deux députés ont un allié de poids en la personne de Denis Ducarme, qui a déposé en 2007 une première proposition de loi contre les pénuries. « Le MR a toujours plaidé pour favoriser davantage l’implantation des jeunes médecins ou le déménagement de pratiques médicales actuelles vers des zones à faible densité médicale », explique Ducarme. « En tant que chef de groupe, j’ai souhaité que l’action de nos députés en cette matière soit considérée comme prioritaire. Une médecine de proximité doit être assurée à la plus grande partie de nos concitoyens. »

A.G.

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