David Clarinval communique les derniers chiffres du double droit passerelle et du droit passerelle lié à une chute du chiffre d’affaires Communiqué de presse - Vendredi 12 février 2021

Bruxelles, le 12 février 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

David Clarinval communique les derniers chiffres du double droit passerelle et du droit passerelle lié à une chute du chiffre d’affaires

Le Ministre des Indépendants et des PME David Clarinval communique une mise à jour des chiffres sur le droit passerelle de crise. Le montant des dépenses totales dépasse désormais 3,5 milliards d’euros et le montant des dépenses liées au double droit passerelle, le milliard d’euros. Les premières demandes du droit passerelle 2021 pour les travailleurs indépendants démontrant une baisse de  chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande, sont également prises en compte.

« Ces chiffres témoignent du grand nombre d’indépendants mis en difficultés par la crise Covid-19. » souligne le ministre Clarinval. « Ils nous démontrent que les aides sont et restent nécessaires pour aider les travailleurs indépendants à tenir le coup d’ici à la fin des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. » 

Les chiffre totaux du droit passerelle, de mars 2020 à janvier 2021 (chiffres partiels) sont les suivants :

Le double droit passerelle constitue toujours une part importante de ces chiffres totaux, indiquant que de nombreux travailleurs indépendants sont toujours dans la situation d’une activité interrompue. Pour rappel, le dispositif double droit passerelle existe depuis le mois d’octobre 2020 et le début des fermetures engendrées par la seconde vague de propagation du virus. En 4 mois, les dépenses liées à l’octroi de ce droit ont dépassé le milliard d’euros. Il est à rappeler que le double droit passerelle pour les secteurs à l’arrêt et les secteurs dépendant des secteurs à l’arrêt a d’ores et déjà été prolongé en janvier et février 2021 (le projet de loi a été adopté ce jeudi 11 février par le Parlement fédéral).

En janvier 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle de crise est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif met en œuvre, entre autre,  un second pilier visant une mesure temporaire de soutien des travailleurs indépendants qui, en raison de la crise, sont confrontés à diminution  de leur rentabilité économique et donc à une perte de revenus considérable. Pour entrer en ligne de compte,  les travailleurs indépendants doivent remplir une triple condition cumulative :

• Le travailleur indépendant doit démontrer une diminution de 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019.
• Le travailleur indépendant doit avoir effectivement payé ses cotisations provisoires légalement dues pendant au moins quatre des seize trimestres précédents le trimestre de la demande.  Une exception est prévue pour les travailleurs indépendants « starters » qui ne sont assujettis au statut social que depuis 12 trimestres ou moins.  Pour eux, il suffit qu'ils aient effectivement payés leurs cotisations provisoires légales dues pendant au moins deux trimestres.
• Enfin, au cours du même mois civil, la personne concernée ne peut pas déjà bénéficier de la prestation financière applicable en vertu du premier pilier (interruption totale).

Concernant ce nouveau pilier, les caisses d’assurances sociales ont déjà traité 3.408 demandes pour un montant de 4.783.780 euros.