David Clarinval : 100 mesures accomplies en faveur des indépendants et des PME en 3 ans

La législature qui touche à sa fin a été marquée par des crises majeures qui ont fortement impacté nos indépendants et nos PME. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’urgence afin de les soutenir. En outre, des mesures structurelles et des politiques visant des améliorations générales pour ces travailleurs ont également été adoptées.

Ces mesures ont toutes pour objectif d’améliorer le statut social des indépendants, de faciliter le lancement mais aussi le développement des entreprises, de réduire  la pression fiscale ou encore de les soutenir lors de périodes plus difficiles.

Favoriser le lancement d’activités

Un des axes prioritaires a été de faciliter le démarrage des nouvelles activités. Parmi les mesures phares, on retrouve la réduction des cotisations pour le premier trimestre d’activité, un soutien spécifique pour les primostarters artistes, le maintien de la mesure « zéro cotisation », une amélioration de l’accès au financement notamment pour les entrepreneuses avec un plan d’action de 25 mesures, des simplifications administratives et des initiatives visant à  encourager l'entrepreneuriat des personnes en situation de handicap. Ces actions visent à éliminer les obstacles financiers et administratifs qui peuvent freiner les nouvelles vocations entrepreneuriales.

Soutenir les activités en cours

Les indépendants doivent être soutenus par l’Etat lorsqu’ils sont en difficulté. A cet égard, le droit passerelle de crise et les possibilités de facilité de paiement des cotisations sociales ont joué un grand rôle durant la crise du coronavirus. Tirant enseignement du passé, le droit passerelle a été réformé et renforcé. Un dispositif de crise a également été instauré de sorte à ce qu’il puisse être activé plus rapidement en cas de besoin.

Améliorer le statut social

Un autre aspect crucial des réformes concerne l’amélioration du statut social des indépendants. L'augmentation de la durée du congé de paternité et de naissance, du congé d’adoption ainsi que du montant de l’allocation de maternité et la création du congé de deuil sont autant de mesures visant à offrir une meilleure protection sociale.

En matière de soins de santé, des mesures de trajet de retour au travail pour les indépendants en incapacité de travail avec pour objectif la réintégration professionnelle de ces derniers ont été mises en place, ce qui contribue à terme au relèvement du taux d’emploi, condition indispensable pour garantir le financement de notre sécurité sociale. Par ailleurs, une attention particulière a également été apportée la prévention du bien-être mental. En effet, une toute nouvelle protection pour les travailleurs indépendants a été créée au sein de la sécurité sociale. Il s’agit là d’une étape très importante.

Enfin, en matière de pension, des efforts considérables ont été réalisés pour revaloriser les pensions des travailleurs indépendants et de faire converger le montant de leur pension vers celui de la pension des travailleurs salariés notamment par la suppression historique du coefficient de correction et par les augmentations successives de la pension minimum.

Renforcer la compétitivité et l'accès au financement

Pour renforcer la compétitivité des PME, plusieurs mesures ont été adoptées pour favoriser l'investissement et l'emploi. La baisse de la TVA pour soutenir l’horeca pendant la crise sanitaire, la réduction des cotisations patronales de 7,07%, la déduction pour investissements liés à la digitalisation et les initiatives de soutien à l’e-commerce sont des exemples concrets. Par ailleurs, l'amélioration de l'accès au financement grâce au renforcement du tax shelter et une meilleure information des PME en matière d’accès au crédit  bancaire et à d’autres formes de financement ont permis  de renforcer la viabilité économique des petites entreprises.

Simplification administrative et lutte contre la fraude

La simplification des démarches administratives et la lutte contre la fraude sociale ont également été des priorités. En effet, la digitalisation de l’INASTI pour les indépendants et la création d’un registre des associés actifs & aidants ainsi que des plans de concurrence loyale ont permis de rendre l’environnement entrepreneurial plus accessible, plus transparent et plus équitable.

Le Ministre David Clarinval souligne que le travail n’est pas terminé : « Bien que ces 100 mesures représentent un progrès significatif pour les indépendants et les PME et un travail dont je suis fier, les avancées sont loin d'être terminées. Durant la prochaine législature, il sera crucial de continuer à soutenir nos entrepreneurs avec des initiatives comme la réduction de l'impôt sur les sociétés, en particulier pour les PME, afin de renforcer leur compétitivité et leur capacité à créer des emplois. »

Retrouvez la liste des 100 mesures ici :

 100 mesures pour les indépendants.pdf