Convention de premier emploi: David Clarinval maintient sa demande

[Communiqué de presse]

Dubitatif face à la réponse de la Ministre de l’Emploi au sujet du maintien de la convention de premier emploi, David Clarinval maintient sa demande de suppression du dispositif

 

Ce mercredi 9 octobre, David Clarinval interpellait la Ministre de l’Emploi, Monica de Coninck, sur base du dernier rapport de la Cour des comptes au sujet de la convention de premier emploi.

Dans les conclusions de cet audit de suivi, il apparait que le dispositif légal de la convention de premier emploi présente toujours des failles importantes et ce, malgré les assouplissements dont elle a déjà fait l’objet en 2002, 2003, 2009 et 2010.

 

Parmi les indices qui pourraient remettre en question la législation sur la convention de premier emploi, la Cour des comptes relève : son caractère peu incitatif à l’embauche dû à un quota obligatoire de jeunes travailleurs peu contraignant ; le fait qu’aucune de modalités du dispositif légal actuel ne concerne directement les jeunes récemment sortis de l’école ; ou encore, le fait que les employeurs de moins de cinquante personnes bénéficient déjà de réductions de cotisations prévues, sans pour cela devoir engager des jeunes travailleurs bénéficiant de la convention de premier emploi.

 

Le SPF Emploi avait alors jugé cette remise en question du dispositif légal de la CPE tout à fait justifiée.

 

Fort de ces observations, David Clarinval a donc interrogé la Ministre sur cet état de fait, et sur les suites qu’elle entendait donner aux observations de la Cour des comptes. David Clarinval lui a demandé de supprimer ce dispositif qui, manifestement, n’apporte pas grand-chose à la politique de mise à l’emploi des jeunes.

 

En réponse à cette question, la Ministre de l’Emploi a déclaré ce mercredi 9 octobre 2013, au grand étonnement de David Clarinval, que la Cour des comptes avait commis une erreur de méthodologie dans la réalisation de l’audit de suivi du dispositif. Selon elle, « l’assertion selon laquelle le mécanisme n’est pas respecté révèle une erreur méthodologique de la Cour des comptes dans la mesure où les effets de la législation sont analysés sur base d’une version antérieure de celle-ci. »

 

Elle a ajouté à cela que « l'évaluation doit prendre en considération tout le paysage des mesures en faveur de l’emploi des jeunes » et qu’ « étant donné que certaines de ces mesures n’ont été mises en place que très récemment, ce genre d’évaluation globale [lui] semble prématuré. Il en va de même » conclut-elle « pour l’éventuelle réforme. »

 

David Clarinval, quant à lui, pense que les observations de la Cour des comptes sont fondées et juge par conséquent superflu de maintenir le dispositif de la convention de premier emploi.

 

Il ajoute que la Cour des comptes réalise des analyses fouillées qui ont en outre été validées par le SPF Emploi.

 

David Clarinval ne peut considérer la réponse de la ministre comme valable et maintient sa demande de suppression du dispositif CPE.

 

Pour découvrir la totalité des échanges à ce sujet, veuillez consulter la page suivante (à partir de la page 7 du compte rendu) :

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/53/ic828.pdf

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