Aide à l'installation des médecins généralistes

Actuellement, nous retrouvons, en particulier en zones rurales une très faible densité de médecins généralistes en activité, ce qui pose problème pour assurer la qualité, la continuité et l’accessibilité des soins. C’est pourquoi, depuis quelques temps déjà, un travail important a été mis en place à la Chambre des représentants quant à l’attractivité de la médecine générale.

En avril 2010, le groupe MR a reçu le soutien des députés de la Commission de la Santé publique et de l’Assemblée plénière sur la proposition de résolution relative à l’attractivité de la médecine générale. Ce ne sont pas moins de dix-huit mesures concrètes qui étaient dressées dans cette résolution, afin de booster l’attractivité de la médecine générale.

Le texte qui a été soumis en Commission des Finances vise, quant à lui, à favoriser davantage l'implantation des jeunes ou le déménagement de pratiques médicales actuelles vers des zones à faible densité médicale par le biais d'une taxation réduite à 16,5% sur la prime de 20.000€ octroyée aux médecins généralistes qui s'installent dans une zone dite « prioritaire ». Il s’inscrit dans la continuité de cette résolution.

« Ma démarche a consisté à concrétiser en proposition de loi certains points de la résolution afin que le législateur puisse se saisir concrètement de l’examen de la problématique. Ce vote en Commission des Finances est le résultat d’un long travail parlementaire. Le 19 novembre 2009, je déposais pour la première fois cette proposition de loi. De longs échanges, discussions et débats ont ensuite eu lieu, afin de rallier d’autres formations politiques à mon texte, soutenu par le Ministre des finances Didier Reynders. Une large majorité s'est dégagée pour soutenir cette proposition et je m’en réjouis » commente le Député-Bourgmestre de Bièvre, David Clarinval.

"A l'heure actuelle, l'administration fiscale considère ce montant de 20.000€ comme un revenu professionnel du médecin que celui-ci doit déclarer l'année où il le perçoit. Il s'ensuit que les médecins sont imposés sur la totalité de cette somme et, s'ils ont fait des investissements pour leur installation, la déduction fiscale ne peut se faire que par un amortissement étalé sur plusieurs années. Une partie importante de cette aide à l'installation est ainsi absorbée par l'impôt. Ma proposition de loi qui vient d'être adoptée renforce significativement l'attractivité du fonds « Impulseo ». J'espère qu'elle débouchera sur l'installation de nouveaux médecins dans nos campagnes qui en ont bien besoin," explique David Clarinval.

Ce texte a également été débattu et voté en séance plénière de la Chambre des représentants ce 14 juillet 2011.