Unanimité sur la proposition de loi MR « Impulséo » !

  

[COMMUNIQUE DE PRESSE]

  

   

Ce mercredi 1er  juillet 2015, la Commission de l’Economie de la Chambre a voté à l’unanimité la proposition de loi de David Clarinval visant à soutenir la médecine rurale. Priorité pour les députés MR,  le vote de ce texte clôture les nombreuses démarches entreprises depuis 2010 par David Clarinval, Kattrin Jadin et Denis Ducarme pour lutter contre la désertification médicale en zone rurale.

  

Concrètement, la proposition permettra à la prime Impulseo I, actuellement considérée comme un revenu professionnel dans le cadre du calcul des cotisations sociales, d’être retirée de l’assiette du calcul des cotisations sociales. Ceci revient à un complément net de 3.400 euros par médecin qui s’installe en zone Impulseo.

   

Cette proposition de loi complète une série de mesures déjà obtenues par David Clarinval dans le passé :

   

- une résolution relative à l’attractivité de la médecine générale en particulier en zone rurale et en zone déficitaire (adoptée en 2010)

   

-  la proposition de loi du 14 juillet 2011 visant à réduire le taux d’imposition à 16,5% sur la prime Impulseo I (20 000 euros pour les médecins généralistes lorsqu’ils s’installent dans une zone dite « prioritaire »).

    

« Je travaille depuis longtemps pour favoriser l’implantation des médecins vers des zones à faible densité médicale et suis donc heureux de constater que, pas à pas, les démarches effectuées portent leurs fruits » se réjouit David Clarinval.

    

Pour Denis Ducarme, chef de groupe MR à la Chambre : « Ce vote démontre la mobilisation du MR afin de soutenir les médecins en général et ceux en zone rurale, en particulier ! Sachant que le vieillissement des médecins actuellement en zone rural risque d’accroître la problématique d’ici 10 ans, cette proposition est une très bonne chose, nous continuons d’ailleurs à travailler  dans cette voie  ».

 

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Retrouvez la proposition de loi dans son intégralité en cliquant ici

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