Plus de sécurité dans la chaine alimentaire : nouvelles normes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées al

27 mars 2024

Le gouvernement rendra les normes plus strictes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées alimentaires et de boissons. C’est ce que font savoir les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke et des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture David Clarinval. Avec ce durcissement, les ministres veulent protéger la santé de la population contre les effets nuisibles des PFAS et du perchlorate.

Le terme PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) est utilisé pour l’ensemble des substances dites ‘forever chemicals’ (produits chimiques éternels), des produits chimiques très forts qui sont difficilement dégradables. Ils sont utilisés dans diverses applications, comme par exemple dans les vestes de pluie, le ruban adhésif,  les mousses anti-incendie et les poêles antiadhésives. De par leur utilisations multiples, ils sont très répandus dans la nature.

Le perchlorate est une substance chimique qu’on trouve principalement dans la production de feux d'artifice, d'engrais et de munitions. Cette substance se dissout facilement dans l'eau et, comme les PFAS, est difficilement dégradable.

Une exposition prolongée à ces substances peut avoir pour effet un risque accru de cancer, de déséquilibres hormonaux ou de retards de croissance, des problèmes liés à la fertilité et des accouchements prématurés. Pour les groupes vulnérables, comme les bébés, les enfants en bas âge ou les femmes enceintes une exposition peut s’avérer problématique.

Les voies d’exposition aux PFAS et au perchlorate sont multiples, comprenant l’ingestion via la nourriture ou l’eau, via l’inhalation ou par contact cutané. Il existe différents types d’eau potable, comme l’eau de distribution ou l’eau en bouteille. Pour la production de denrées alimentaires et de boissons de l'eau est aussi utilisée. Cela souligne l’importance critique de renforcer les normes régissant ces substances dans l’eau utilisée dans l’industrie alimentaire et celle de la boisson.

Au début de cette année, un arrêté royal a été publié pour transposer une directive européenne qui contenait, entre autres, certaines exigences concernant les composés PFAS dans l’eau.

Le gouvernement fédéral rend plus stricte les normes pour un certain nombre de PFAS et pour le perchlorate dans l’eau en bouteille et l’eau de production, parallèlement aux normes régionales applicables à l’eau de distribution. Une période de transition est prévue pour permettre de prendre les mesures nécessaires.

Le gouvernement avait demandé l’avis du Conseil Supérieur de la Santé à cet effet. Le projet d’arrêté répond à cet avis.

Les producteurs de denrées alimentaires devront respecter des normes plus strictes. Au plus tard 5 ans après la publication de cet AR,  une valeur cible de 4 nanogramme par litre vaudra pour les 4 PFAS les plus fréquents (PFOAS, PFOS, PFNA et PFHxS).

Pour le perchlorate, la valeur limite est fixée à 13 microgramme par litre. En cas d’infractions, l’AFSCA pourra agir et imposer des sanctions.

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke: « L’ingestion de PFAS ou du perchlorate a un effet sur le système de défense du corps, amplifie le risque de cancer et a une influence sur la croissance, la capacité d’apprendre et le comportement d’enfants. Un gouvernement fort doit protéger la santé des gens. Les gens eux-mêmes n'ont aucun contrôle sur la production de leur nourriture ou de leur eau en bouteille. C'est pourquoi nous devons nous montrer sévères à l'égard de l'industrie. »

Le ministre de l’Agriculture David Clarinval: « La contamination de l’environnement avec des composés persistants comme les PFAS et le perchlorate est répandue. Après un règlement européen concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et la transposition de la Directive concernant l’eau, des mesures encore plus strictes pour les 4 PFAS les plus fréquents et pour le perchlorate sont proposées pour mieux garantir la sécurité de la chaîne alimentaire en Belgique. »