L’Arrêté royal relatif aux véhicules exceptionnels enfin signé

Il y a un peu plus d’un an, David Clarinval, Député-Bourgmestre, réagissait au fait que le monde agricole ait été complètement oublié lors de la rédaction de l’Arrêté royal du 2 juin 2010, par Monsieur Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité, relatif au transport exceptionnel.

Cette nouvelle réglementation imposait de lourdes contraintes aux véhicules de grandes largeurs en général et aux véhicules agricoles qui circulent sur la voie publique en particulier. En effet, dans cet Arrêté, on ne parlait plus de transport exceptionnel mais bien de véhicule exceptionnel, c’est-à-dire tout véhicule qui, par sa construction ou sa charge indivisible dépasse les limites fixées par le code de la route. De ce fait, diverses exigences étaient imposées… ce qui engendrait de grandes difficultés pour les agriculteurs.

Suite à diverses interpellations, entre autre, de David Clarinval, le Secrétaire d’Etat à la mobilité a décidé de faire marche arrière et de tenir compte des spécificités du monde agricole dans le dossier des véhicules exceptionnels.

La Fédération Wallonne des Agriculteurs a ainsi pu s’entretenir sur le sujet avec Monsieur Schouppe, qui s’est montré réceptif aux récriminations du secteur.

En janvier 2011, le Secrétaire d’Etat a fait une proposition qui apportait une solution acceptable au principal problème rencontré avec cette nouvelle législation, à savoir l’accompagnement des véhicules d’une largeur comprise entre 3,5 mètres et 4,25 mètres.
Monsieur Schouppe a ainsi proposé de prévoir, pour les véhicules agricoles, non pas un véhicule d’accompagnement, comme visé par la loi « Tobback » relative aux activités de gardiennage, mais un « simple » véhicule de signalisation qui répond à des exigences plus limitées.

La publication de cette modification de l’Arrêté était attendue avec impatience par le secteur agricole, avant la saison des moissons. D’autres secteurs étaient également demandeurs d’adaptations de la législation. De ce fait, le dossier a été bloqué au sein du Cabinet de la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom.

Monsieur Clarinval a alors interpellé Madame Turtelboom en juillet dernier, afin de savoir où en était ce dossier, tant attendu par le secteur agricole.

Ce 2 septembre 2011, après plus d’un an de négociations, David Clarinval est heureux que ce dossier soit favorablement clôturé : Madame la Ministre Annemie Turtelboom a signé cet Arrêté… ce qui réjouit  David Clarinval !

La Fédération Wallonne des Agriculteurs a également indiqué au Député-Bourgmestre qu’elle était globalement satisfaite du texte approuvé et que de bons compromis avaient été réalisés.

Le texte adopté sera prochainement disponible sur ce site.